(Certificats communaux – Certificats d’urbanisme – Permis de construire – Permis d’aménager)
Le service Urbanisme se charge également de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Une notice explicative pour la constitution de vos dossiers ainsi que les formulaires sont accessibles depuis le site internet www.service-public.fr
Le cadastre de la commune est consultable dans nos services. Celui-ci n’a pas de valeur contractuelle. Seul le cadastre communiqué par le service du cadastre de Melun (Direction Générales des Finances Publiques) a une valeur juridique. La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Si vous avez besoin d’un document officiel, vous devez contacter le service du cadastre de Melun :
Cité Administrative
77010 Melun Cedex
01 64 41 30 03