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Pour toutes vos démarches merci de nous contacter par mail : service.citoyennete-population@pringy77.fr 

FAQ État civil

Pour se faire recenser, il suffit de se rendre à sa Mairie de rattachement muni des documents suivant :

  • Un justificatif d’identité (CNI ou passeport en cours de validité) 
  • Un livret de famille à jour.
  • Un justificatif de domicile.

Pour toutes vos questions liées au recensement, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.

La demande d’un acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) se fait à la Mairie du lieu de l’événement, ou en ligne sur le site officiel des services publics français.

La Direction de l’information légale et administrative (Dila) permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d’une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-mer

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
  • Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
  • Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d’acheminement du courrier.

Vous adresser à la mairie muni(e) du certificat médical de décès et vous mettre en relation avec un organisme de pompes funèbres.

Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

Conditions :

L’un des 2 époux ou les parents doivent habiter la commune

Il faut préalablement retirer un dossier de mariage au service état civil, pas besoin de rendez-vous, un seul des futurs  époux peut venir.

Un rendez-vous sera nécessaire pour le dépôt du dossier et l’audition en présence obligatoire des futurs époux.

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Remplir un formulaire en mairie avec la copie de votre titre d’identité

La Mairie de Pringy ne peut pas instruire les demandes de carte nationale d’identité et de passeport. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne avant de vous présenter dans une mairie qui pourra finaliser votre demande.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne, dans la mairie de votre choix, grâce au lien ci-dessous.

Dans la commune de votre choix.

L’attestation d’accueil doit être signée par le Maire et envoyée à la personne qui sera accueillie sur le sol Français. Cette personne doit se présenter au consulat de France de son pays afin d’obtenir un visa.

Pour les actes antérieurs à plus de soixante-quinze ans, venir consulter les registres d’état civil à la mairie de la commune concernée, muni(e) d’une pièce d’identité.

Toute personne changeant de domicile ou obtenant la nationalité française est tenue de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de résidence. Les propriétaires sujets aux impôts locaux d’une commune dans laquelle ils ne résident pas peuvent toutefois faire le choix d’y voter (l’inscription n’est toutefois possible que dans une seule commune).

Les ressortissants de l’Union Européenne non-français peuvent s’inscrire sur les listes électorales de Pringy. Cela leur permet de voter aux élections municipales et européennes.

L’inscription sur les listes électorales se fait sur simple demande auprès de la mairie ou en ligne

Si vous déménagez et changez d’adresse dans la commune de Pringy :

Vous devez le signaler en mairie et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de votre nouvelle adresse à Pringy (facture Eau, Electricité, Gaz, Téléphone, bail de location, acte de propriété)
  • Formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (disponible en mairie)

Les ressortissants de l’Union Européenne non-français peuvent s’inscrire sur les listes électorales de Pringy. Cela leur permet de voter aux élections municipales et européennes.

L’inscription sur les listes électorales se fait sur simple demande auprès de la mairie ou en ligne

Formalités

Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile. 

Liste des justificatifs : 

Les pièces à fournir sont en principe les suivantes : Cerfa n°12669*02

  • le formulaire d’inscription : 
  • une pièce d’identité française ; 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui avec une copie de sa pièce d’identité française) ; 
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Normalement, un jeune ayant accompli les formalités de recensement n’a pas à accomplir ces démarches puisqu’il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription, juste avant les élections.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES : UN NOUVEL OUTIL UTILE

Depuis la réforme du Répertoire Électoral Unique, les administrés ont la possibilité, en se connectant sur le site et de savoir s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales de leur ville, et dans quel bureau ils doivent voter.

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